SYNDICAT D AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT D AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE a été créée le 19 mars 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au POLE ADMINISTRATIF DES ECURIES 38 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 87700 AIXE-SUR-VIENNE. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter