SM DE GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE LEI BELUGO

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SM DE GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE LEI BELUGO a été créée le 19 mars 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : accueil de jeunes enfants. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DU DOCTEUR RICHAUD 83560 GINASSERVIS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter