ASSOCIATION FONCIERE D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA COMMUNE DE PESMES
Unité légale ‣
La société ASSOCIATION FONCIERE D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA COMMUNE DE PESMES a été créée le 18 juin 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Association syndicale autorisée. Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE GRANDE RUE 70140 PESMES. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).