ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE (EPTB)
L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE (EPTB) a été créée le 1 janvier 2013, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au MOULIN DE NID D'OIE 10 ROUTE DU NID D’OIE 44190 CLISSON. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.
Conventions collectives
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
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| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Source : MTPEI