COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT (CAPH)
AdministrationCollectivité territoriale ‣
12 établissements dont 11 sont en activité
L’administration COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT (CAPH) a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.
Son siège social est domicilié au SITE MINIER DE WALLERS-ARENBERG RUE MICHEL RONDET 59135 WALLERS. Elle possède 12 établissements dont 11 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).