S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET (SMAPP)
Administration ‣
L’administration S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET (SMAPP) a été créée le 24 mars 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au HOTEL DU DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE 2 AVENUE DU PARC 95000 CERGY. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).