SYNDICAT MIXTE POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPI) AUBAGNAN, BATS, VIELLE TURSAN
Administration ‣
L’administration SYNDICAT MIXTE POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPI) AUBAGNAN, BATS, VIELLE TURSAN a été créée le 24 juillet 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 45 ROUTE DE VIELLE-TURSAN 40320 BATS. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).