SYNDICAT DE COMMUNES POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES ET AUTRES (SCERGIS)

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L’administration SYNDICAT DE COMMUNES POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES ET AUTRES (SCERGIS) a été créée le 1 janvier 2015, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter