SM DU PAYS DE LA DEODATIE (PETR)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SM DU PAYS DE LA DEODATIE (PETR) a été créée le 1 janvier 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 26 RUE D'AMERIQUE 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter