SYNDICAT DU SAGE COTIERS OUEST COTENTIN

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT DU SAGE COTIERS OUEST COTENTIN a été créée le 4 mars 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au PAVILLON DE LA SIENNE IMP DE L'ANCIENNE GARE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter