SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE
Administration ‣
4 établissements dont 3 sont en activité
L’administration SIAEPA DES COMMUNES DES BASSINS VERSANTS DE LA BASSANNE, DU DROPT ET DE LA GARONNE a été créée le 8 avril 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au 1138 RUE JEAN GASTON DUMESTE 33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLE. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).