SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SOMMEVOIRE (SMIVOS DE SOMMEVOIRE)

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L’administration SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SOMMEVOIRE (SMIVOS DE SOMMEVOIRE) a été créée le 1 janvier 2014, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 52220 SOMMEVOIRE. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter