CC MONTS D'ARREE COMMUNAUTE
AdministrationCollectivité territoriale ‣
9 établissements dont 8 sont en activité
L’administration CC MONTS D'ARREE COMMUNAUTE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 12 ROUTE DE PLONEVEZ DU FAOU 29530 LOQUEFFRET. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).