CC LES VALS DU DAUPHINE (CC VD)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC LES VALS DU DAUPHINE (CC VD) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 38110 LA TOUR-DU-PIN. Elle possède 13 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1518Convention collective nationale
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
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IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter