POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE GATINE
Administration ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’administration POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE GATINE a été créée le 31 décembre 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 46 BOULEVARD EDGARD QUINET 79200 PARTHENAY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 20/10/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).