L’administration SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE a été créée le 31 décembre 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : construction de réseaux électriques et de télécommunications. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au CONSEIL DEP - MAISON DEPARTEMENT MAIL LUCIE AUBRAC 79000 NIORT. Elle possède 2 établissements.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).