POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'ARLES (PETR)

Administration ‣ en activité

L’administration POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'ARLES (PETR) a été créée le 5 septembre 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au COUVENT SAINT-CESAIRE IMP DES MOURGUES 13104 ARLES. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter