SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ARNON AVAL (SMAVAA) (SMAVAA)

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ARNON AVAL (SMAVAA) (SMAVAA) a été créée le 1 janvier 2018, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 25 RUE DE LA MAIRIE 18120 LURY-SUR-ARNON. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter