SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS PAR CAR DE LA REGION DE WASSY

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L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS PAR CAR DE LA REGION DE WASSY a été créée le 1 septembre 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RTE DE PONT VARIN 52130 WASSY. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 0016Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport⇢ Consulter