SIVU DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES SOURCES D'OYA

Administration ‣ en activité

L’administration SIVU DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES SOURCES D'OYA a été créée le 31 août 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au A LA MAIRIE 247 AVENUE SAINT-SATURNIN 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective