SIAEP DE LA REGION DE CONDOM-CAUSSENS (SIAEP CONDOM)

Administration ‣ en activité

L’administration SIAEP DE LA REGION DE CONDOM-CAUSSENS (SIAEP CONDOM) a été créée le 1 janvier 2020, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 41 GRAND RUE 32100 CAUSSENS. Elle possède 2 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2147Convention collective nationale
Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
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IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter