SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE SIVRY-LA-PERCHE, BETHELAINVILLE ET FROMEREVILLE-LES-VALLONS.
Administration ‣
L’administration SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE SIVRY-LA-PERCHE, BETHELAINVILLE ET FROMEREVILLE-LES-VALLONS. a été créée le 15 octobre 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 5 RUE DU CUL DE SAC 55100 SIVRY-LA-PERCHE. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).