EPAGE DU BASSIN VERSANT DE LA GROSNE

Administration ‣ en activité

L’administration EPAGE DU BASSIN VERSANT DE LA GROSNE a été créée le 1 juillet 2021, il y a 4 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS 5 PLACE DU MARCHE 71250 CLUNY. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter