SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE EAU ET ASSAINISSEMENT DE NORD RIVE DROITE DU CHER

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE EAU ET ASSAINISSEMENT DE NORD RIVE DROITE DU CHER a été créée le 23 décembre 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 3 ZA DE CROZET 03190 VALLON-EN-SULLY. Elle possède 3 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective