SYNDICAT DE POLICE DE LA PLAINE DE L'ISERE (SPPI)

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT DE POLICE DE LA PLAINE DE L'ISERE (SPPI) a été créée le 1 février 2023, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : activités d’ordre public et de sécurité. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au IMMEUBLE LE TISSOT 788 ROUTE DE CHAMBERY 73200 GILLY-SUR-ISERE. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter