L’administration EPLA - CENTRE SANTE COMMUNE DE CHATEAUPONSAC a été créée le 1 avril 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère administratif. Son domaine d’activité est : activités des infirmiers et des sages-femmes. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSAC. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).