COMMUNE DE MARSEILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MARSEILLE a été créée le 1 janvier 1960, il y a 66 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle possédait 10 000 salariés et plus.

Son siège social est domicilié au QUAI DU PORT 13002 MARSEILLE. Elle possède 660 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1285Convention collective nationale
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
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IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective