COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 AVENUE DE L’EUROPE UNIE 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1316Convention collective nationale
Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
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IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter