COMMUNE DE SAINT PIERRE LAFEUILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT PIERRE LAFEUILLE a été créée le 2 janvier 1951, il y a 75 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE DU 21 JANVIER 1951 46090 SAINT-PIERRE-LAFEUILLE. Elle possède 5 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter