COMMUNE DE BOUBERS SUR CANCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BOUBERS SUR CANCHE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 RUE DU BOURG 62270 BOUBERS-SUR-CANCHE. Elle possède 2 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 9142Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective