COMMUNE DE MULHOUSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE MULHOUSE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 2 000 à 4 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 68200 MULHOUSE. Elle possède 118 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1285Convention collective nationale
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
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IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective