COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
22 établissements dont 20 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 75 RUE BOUCICAUT 92260 FONTENAY-AUX-ROSES. Elle possède 22 établissements dont 20 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1505Convention collective nationale
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
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IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter