DEPARTEMENT DE L AIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration DEPARTEMENT DE L AIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 2 000 à 4 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE. Elle possède 103 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 5022Statut de la Fonction publique hospitalière⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective