COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
22 établissements dont 18 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE a été créée le 24 décembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC DES ACTIVITES RUE ZA HAINAUD QUERMINAIS 53500 ERNEE. Elle possède 22 établissements dont 18 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective