COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 13 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS a été créée le 25 avril 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE HENRI BREUIL 60600 CLERMONT. Elle possède 14 établissements dont 13 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective