SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE MONESTIES

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE MONESTIES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 PLACE DU FOIRAIL 81640 MONESTIES. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter