SI DES ECOLES DE BOUILLY-SOULIGNY-JAVERNANT-SOMMEVAL

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI DES ECOLES DE BOUILLY-SOULIGNY-JAVERNANT-SOMMEVAL a été créée le 12 octobre 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au ADRESSE DU GROUPEMENT SCOLAIRE 10 RUE DU PRESSOIR 10320 BOUILLY. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter