SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES DES COMMUNES DE BOISREDON SOUDRAN ALLAS BOCAGE
L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES DES COMMUNES DE BOISREDON SOUDRAN ALLAS BOCAGE a été créée le 11 juillet 1977, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 6 RUE DES POTIERS 17150 SOUBRAN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Source : MTPEI