SYNDICAT MIXTE DU PAYS SANCERRE-SOLOGNE

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU PAYS SANCERRE-SOLOGNE a été créée le 21 octobre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE DE LA GARE 18260 VAILLY-SUR-SAULDRE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter