SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA MISE EN RESEAU DES ECOLES D'AULLENE QUENZA ET SERRA DI SCOPAMENE

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA MISE EN RESEAU DES ECOLES D'AULLENE QUENZA ET SERRA DI SCOPAMENE a été créée le 24 juillet 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE COSTA 20127 SERRA-DI-SCOPAMENE. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter