SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN

Administration ‣ en activité
13 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN a été créée le 5 septembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DU PARC 58230 SAINT-BRISSON. Elle possède 13 établissements dont 3 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter