SIVU DE GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L ECOLE D'AMANCEY LOUE LISON

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L’administration SIVU DE GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE L ECOLE D'AMANCEY LOUE LISON a été créée le 13 février 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 25330 AMANCEY. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter