SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL)

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL) a été créée le 18 novembre 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU COLLEGE 27360 PONT-SAINT-PIERRE. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État⇢ Consulter
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter