SI D'ASSAINISSEMENT DES HAUTES TERRES DU VISTRE
Administration ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’administration SI D'ASSAINISSEMENT DES HAUTES TERRES DU VISTRE a été créée le 27 octobre 1959, il y a 66 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : activités de soutien aux cultures. En 2022, elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 AVENUE GEORGES TAILLEFER 30320 SAINT-GERVASY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).