SMIRITOM DE LA ZONE NORD DU PLAN DEPARTEMENTAL DES DECHETS

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SMIRITOM DE LA ZONE NORD DU PLAN DEPARTEMENTAL DES DECHETS a été créée le 14 juin 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au BATIMENT ATOME 2 RUE MICHELET 30100 ALES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter