SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ADDUCTION EAU POTABLE NOGARO CAUPENNE STE CHRISTIE D'ARMAGNAC (SIAEP)

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L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ADDUCTION EAU POTABLE NOGARO CAUPENNE STE CHRISTIE D'ARMAGNAC (SIAEP) a été créée le 5 septembre 1967, il y a 58 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 32110 NOGARO. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter