SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ELECTRIFICATION CAMARSAC MONTUSSAN

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ELECTRIFICATION CAMARSAC MONTUSSAN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PL DU 8 MAI 1945 33750 CAMARSAC. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter