SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU a été créée le 1 février 2005, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 328 QUAI DES MOULINS 34200 SETE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter