SM DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE (SMAT)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SM DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE (SMAT) a été créée le 10 novembre 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 60 AVENUE MARCEL DASSAULT 37200 TOURS. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter