SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT POUR LES COMMUNES DE LAFFREY, CHOLONGE ET SAINT-THEOFFREY, POUR LA PRESERVATION (SIALLP)

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L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT POUR LES COMMUNES DE LAFFREY, CHOLONGE ET SAINT-THEOFFREY, POUR LA PRESERVATION (SIALLP) a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE - RN85 - PETICHET - RTE NAPOLEON 38119 SAINT-THEOFFREY. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter